Le juriste garant des libertés fondamentales
Auteur : Yannick Luce

Un juriste est quelqu’un qui connaît le Droit. C’est la définition a minima. Concrètement, cela consiste à rapporter une expérience singulière, un cas d’espèce, à un ensemble de textes juridiques et leurs applications à travers le temps – celles-ci forment la jurisprudence, soit, étymologiquement, la sagesse du Droit.

Le travail d’un juriste revient ainsi à traduire en droit les problèmes de la vie en société tels qu’ils surviennent dans un état de droit. Il y a là une certaine tautologie. En effet, ce travail ne vaut qu’en fonction d’un contrat social qui lie les individus à une puissance publique, l’État, dont ils reconnaissent la juridiction et qui, en retour, les reconnaît comme doués d’une personnalité juridique. 

Cette notion de contrat social repose sur une fiction nécessaire à l’ordre social tel que l’imaginait Rousseau une trentaine d’années avant cet évènement fondateur de la République, le vote en 1791 de la première constitution : « Je veux chercher si dans l’ordre civil il peut y avoir quelque règle d’administration légitime et sûre » écrivait-il. Le philosophe postulait, au principe de cette fiction, l’égalité des personnes devant la puissance publique : « chacun se donnant tout entier, la condition est égale pour tous ».

En somme, être juriste c’est maintenir l’état de droit. Il s’agit donc, pour nous les avocats, en l’occurrence, d’assurer aux justiciables la capacité de faire valoir leurs droits et être défendus en conséquence. Tel est ce qu’a entériné le Conseil d’Etat dans son ordonnance du 3 mars 2021 1: un couvre-feu instauré de 18 heures à 6 heures du matin porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale d’exercer un recours effectif devant une juridiction.

Le « droit d’accès à un avocat » est un principe fondamental garanti par la Constitution.


1 « Le Conseil d’État juge que se rendre chez son avocat doit être possible même après 18h malgré le couvre-feu ». Article

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