Le juge des référés du Conseil d’État, ayant été saisi par les enfants d’une résidente d’EHPAD, a suspendu l’interdiction de sortie des résidents de ce type d’établissements recommandée par le ministère des solidarités et de la santé.1
Dans son ordonnance du 3 mars 2021, il a été reconnu que cette interdiction a « des effets notables sur la liberté d’aller et de venir des résidents de ces établissements et constitue dès lors, au regard de son contenu, une atteinte grave à cette liberté. » En outre, a également été pris en compte – paradoxe d’une mesure de santé publique ! – son impact délétère sur la santé des résidents. De fait, « par le confinement qu’elle impose, » écrit le juge des référés, cette interdiction a pour conséquence « d’altérer l’état physique et psychologique de nombreux résidents, ainsi que plusieurs études l’ont établi. »
Sur la base de l’avis de la Haute autorité de santé, le gouvernement devrait donc être enclin à assouplir les mesures restrictives des libertés fondamentales tel que le droit d’aller et venir.
1 « Le Conseil d’État suspend l’interdiction générale et absolue de sortie des résidents d’EHPAD ». Article