Conseils aux
entreprises, fondations, associations et fédérations

Le CABINET YL vous défendra devant les juridictions civiles et commerciales et vous accompagnera dans la gestion de votre structure. A ce titre, Me LUCE prend en charge :

● La rédaction des actes constitutifs de la création de votre société, fondation ou association : statuts, cession de fonds de commerce, cession de bail commercial ;

● La rédaction des contrats d’embauche et la mise en place de la procédure de licenciement ; et, dans le cas d’une fondation ou d’une association, les modalités d’admission et d’exclusion des membres ;

● La saisine et/ou la défense devant les juridictions compétentes (conseil de Prud’hommes, tribunal de commerce) pour vous assister dans vos litiges avec les salariés ou les membres, les clients, fournisseurs ou les partenaires.