par Yannick Luce | Juin 16, 2021 | Uncategorized
Dans une tribune publiée dans Libération, un confrère de Avocap s’est exprimé au sujet de nos libertés fondamentales mises à rude épreuve depuis le décret de mars 2020 : Le passeport vaccinal : vers un régime pérenne de restrictions de nos libertés...
par Yannick Luce | Nov 15, 2020 | Uncategorized
Disons-le maintenant : vous êtes susceptibles de vous faire contrôler à tout moment. Mais heureusement, ce n’est pas tout le monde qui peut vous contrôler. Les modalités du contrôle d’identité sont fixées par les articles 78-1 et suivants du code de procédure...
par Yannick Luce | Nov 15, 2020 | Uncategorized
Par un arrêt rendu le 6 mars 2017, la cour d’appel de Rennes a autorisé la transcription sur les registres d’état civil consulaire français les actes de naissance de trois enfants nés le 28 février 2014 à Accra au Ghana par le moyen d’une mère porteuse. L’affaire est...
par Yannick Luce | Juin 8, 2020 | Uncategorized
Le 7 juin 2020, sur le site Public Sénat était publié un entretien avec le constitutionnaliste Dominique Rousseau au sujet de la création de la notion d’ « état d’urgence sanitaire », de son inscription dans le Code de la Santé publique et de son...
