De nos libertés fondamentales

Dans une tribune publiée dans Libération, un confrère de Avocap s’est exprimé au sujet de nos libertés fondamentales mises à rude épreuve depuis le décret de mars 2020 : Le passeport vaccinal : vers un régime pérenne de restrictions de nos libertés...
Contrôle d’identité

Contrôle d’identité

Disons-le maintenant : vous êtes susceptibles de vous faire contrôler à tout moment. Mais heureusement, ce n’est pas tout le monde qui peut vous contrôler. Les modalités du contrôle d’identité sont fixées par les articles 78-1 et suivants du code de procédure...
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