Droit des personnes

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Date : 15-05-2016
Client : Lukas Willington
Categories :

SEPARATION – INDIVISION – PARTAGE JUDICAIRE

« Que chacun veille sur son prochain, que chacun vénère ses géniteurs, que chacun éduque ses enfants, que chacun pourvoie aux besoins des membres de sa famille ». C’est le support moral de la charte du Mandé ; telle est l’origine de toute société.

Loin de régenter le milieu familial, le code civil, au contraire, en protège la cohésion, et au-delà, chacun de ses membres. D’une part, pour tout ce qui concerne le patrimoine : héritage, indivision, partage d’un bien immobilier ; de l’autre, pour ce qui est relatif aux personnes : reconnaissance de paternité, séparation, garde des enfants.

L’avocat est aussi un auxiliaire de justice : celui-ci peut vous éviter d’avoir à passer devant le juge. A cet effet, le cabinet peut rédiger avec vous : une convention de séparation, acte juridique au moyen duquel un accord entre conjoints est trouvé ; une convention parentale, acte juridique par lequel sera organisé l’exercice des droits de chacun des parents, pour les couples non mariés ou séparés etc…

Ces types d’accords non officiels – en ce qu’ils ne sont pas homologués par un juge  – ont valeur de contrat, et le plus souvent, apaisent les tensions et désamorcent les conflits. Si tel n’est pas le cas, le cabinet vous accompagnera pour saisir le juge : il lui appartiendra d’entériner l’accord pour lui conférer “l’autorité de la chose jugée”.

Le cabinet vous présentera toutes ces alternatives afin que vous disposiez pleinement des outils juridiques garantis par la Loi.