Droits fondamentaux

img-2

LIBERTES  INDIVIDUELLES – HARCELEMENT – DISCRIMINATIONS

Étranger, migrant, pour des raisons économiques, familiales, politiques, qu’elles qu’en soient la nature, vos droits fondamentaux et libertés individuelles sont garantis par un ensemble de lois et de directives au niveau national et, davantage encore, à l’échelle européenne.

En effet, la constitution française reconnaît la primauté des traités internationaux et les décisions prises par les juges, d’année en année, entérinent ce principe. On observe ainsi une jurisprudence évolutive, vers une harmonisation du droit entre les Etats membres de l’Union européenne.

Cette harmonie va dans le sens de plus de protection, l’avocat ayant désormais un arsenal juridique dont il peut se prémunir : ressortissant de l’Union européenne ou non, réfugié, demandeur d’asile ou non, vous disposez de moyens efficaces pour protéger et reconnaître vos droits.

Harcèlement moral ou sexuel, discriminations, au travail etc… vous disposez d’outils pour faire cesser ces violences morales, physiques et psychologiques et décrier ces violations au respect de la dignité humaine.

C’est le rôle du cabinet de vous faire connaître vos droits pour ensuite les mettre en action devant les juridictions françaises, européennes et internationales (Cour de justice de l’Union européenne, Cour européenne des droits de l’homme etc…).